Conditions générales d'utilisation

Version 1 du 27/09/2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») fixent les règles d'accès et d'utilisation du site internet de DHP – Digital Human Partners et de son outil d'autodiagnostic en ligne. Elles ne régissent pas les prestations de conseil, d'audit, d'ingénierie de formation ou d'accompagnement à la réponse aux appels d'offres, qui font l'objet d'une proposition commerciale ou d'un devis et des conditions générales de vente de DHP.

Article 1 – Éditeur

Le Site et le Flash Audit sont édités par DHP – Digital Human Partners, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 7 rue du Château d'Eau, 31770 Colomiers, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 108 501 669, numéro de TVA intracommunautaire FR82 108501669 (ci-après « DHP »).

Directrice de la publication : Sophie Duplan, présidente. Contact : sophie@dhp-consulting.fr.

Article 2 – Définitions

« Site » : le site internet de DHP accessible à l'adresse https://dhp-consulting.fr/
« Flash Audit » : l'outil d'autodiagnostic en ligne « Audit Maturité Digitale » édité par DHP, accessible à l'adresse https://smart-pathfinder-biz.lovable.app, qui permet d'obtenir une première évaluation indicative de la maturité digitale d'une entreprise.
« Services » : ensemble formé par le Site et le Flash Audit.
« Utilisateur » : toute personne qui accède aux Services dans le cadre de son activité professionnelle.
« Compte » : l'espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder au Flash Audit.
« Résultat » : l'évaluation, le score et les pistes de réflexion restitués à l'Utilisateur par le Flash Audit à partir de ses réponses.

Article 3 – Public visé

Les Services s'adressent exclusivement aux professionnels, notamment aux dirigeants et collaborateurs de TPE, PME et ETI, agissant pour les besoins de leur activité professionnelle. En utilisant le Flash Audit, l'Utilisateur déclare agir à ce titre et être habilité à communiquer les informations qu'il renseigne sur l'entreprise concernée.

Article 4 – Acceptation et accessibilité des CGU

L'utilisation du Flash Audit est subordonnée à l'acceptation préalable et expresse des présentes CGU, matérialisée par une case à cocher lors de la création du Compte. La simple consultation du Site vaut acceptation des CGU dans leur partie applicable au Site.

Les CGU sont accessibles à tout moment depuis le Site et le Flash Audit. Elles peuvent être téléchargées et imprimées afin d'en permettre la conservation et la reproduction.

Article 5 – Accès aux Services

L'accès au Site et au Flash Audit est gratuit. Les frais de matériel, de logiciel et de connexion à internet nécessaires à leur utilisation restent à la charge de l'Utilisateur.

DHP s'efforce de rendre les Services accessibles en permanence, sans y être tenue. L'accès peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas d'incident affectant les prestataires techniques d'hébergement, sans que cela ouvre droit à indemnité.

Article 6 – Compte utilisateur

Pour utiliser le Flash Audit, l'Utilisateur crée un Compte en renseignant ses coordonnées professionnelles. Il s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur est responsable de leur conservation et de toute utilisation faite de son Compte. Il informe DHP sans délai de toute utilisation non autorisée à l'adresse sophie@dhp-consulting.fr.

L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis le Flash Audit. DHP peut suspendre ou supprimer un Compte en cas de manquement aux présentes CGU, après en avoir informé l'Utilisateur, sauf urgence ou obligation légale.

Article 7 – Fonctionnement du Flash Audit et recours à l'intelligence artificielle

Le Flash Audit restitue un Résultat à partir des réponses de l'Utilisateur. Ce Résultat est généré de manière automatisée, avec l'aide d'un système d'intelligence artificielle. L'Utilisateur en est informé avant de lancer l'autodiagnostic et par la mention figurant sur le Résultat.

Le Résultat est une première lecture indicative. Il ne constitue ni un audit, ni un conseil personnalisé, ni une recommandation d'investissement ou de choix d'outil. Il repose uniquement sur les déclarations de l'Utilisateur, sans entretien ni vérification sur le terrain, et peut comporter des approximations ou des erreurs propres aux traitements automatisés.

Conformément à la démarche de DHP, qui place l'humain avant l'outil, le Résultat a vocation à ouvrir un échange et non à s'y substituer. Les décisions que l'Utilisateur prend à partir du Résultat relèvent de sa seule appréciation. Un diagnostic approfondi fait l'objet d'une prestation distincte, encadrée par un contrat.

Article 8 – Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services de manière loyale et conforme à leur destination. Il s'interdit notamment :

de renseigner des informations fausses ou des informations concernant une entreprise pour laquelle il n'est pas habilité ;
de saisir dans le Flash Audit des données personnelles de tiers (salariés, clients, partenaires) ou des données sensibles, les questions posées ne le nécessitant pas ;
de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité des Services, notamment par une tentative d'accès non autorisé, l'introduction de code malveillant ou une surcharge volontaire ;
d'extraire, de copier ou de réutiliser de manière automatisée tout ou partie du contenu des Services ;
d'utiliser les Services à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les Services et l'ensemble de leurs contenus (textes, questionnaire, grille d'évaluation, méthode, visuels, logo, structure) sont la propriété exclusive de DHP, sauf mention contraire. Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de DHP est illicite, conformément à l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

DHP concède à l'Utilisateur, à titre gratuit et non exclusif, le droit d'utiliser le Résultat pour les besoins internes de son entreprise, y compris de le partager avec ses collaborateurs et associés. Toute diffusion publique ou exploitation commerciale du Résultat ou de la méthode est interdite sans accord écrit de DHP.

L'Utilisateur reste propriétaire des informations qu'il renseigne. Il autorise DHP à les traiter pour produire le Résultat et dans les conditions prévues à l'article 10.

Article 10 – Données personnelles

DHP traite, en qualité de responsable de traitement, les données personnelles de l'Utilisateur (coordonnées professionnelles et réponses au questionnaire) afin de gérer son Compte, de produire le Résultat et de le recontacter pour lui présenter les offres de DHP en lien avec le Résultat.

Ces données sont hébergées par le prestataire technique du Flash Audit (Lovable) et conservées dans la documentation interne de DHP. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

L'Utilisateur peut s'opposer à tout moment, sans frais ni justification, à être recontacté à des fins de prospection, en écrivant à sophie@dhp-consulting.fr. Il dispose également des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition prévus par le Règlement général sur la protection des données et la loi Informatique et Libertés, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le détail des traitements (base légale, durées de conservation, destinataires, transferts éventuels hors de l'Union européenne) figure dans la politique de confidentialité, accessible depuis le Site et le Flash Audit.

Article 11 – Responsabilité

DHP met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement des Services et la qualité de leurs contenus. Elle est tenue à une obligation de moyens.

Compte tenu du caractère indicatif et gratuit du Flash Audit, la responsabilité de DHP ne saurait être engagée au titre des décisions prises par l'Utilisateur sur la seule base du Résultat, d'une indisponibilité temporaire des Services, ou d'informations inexactes renseignées par l'Utilisateur.

Les limitations prévues au présent article ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive de DHP, ni dans les cas où la loi interdit de limiter la responsabilité.

L'Utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait des Services et des informations qu'il y renseigne.

Article 12 – Liens hypertextes

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers (par exemple un service de prise de rendez-vous ou un réseau social). DHP n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de données personnelles.

Article 13 – Modification des CGU

DHP peut modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte d'une évolution des Services ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation. Les titulaires d'un Compte sont informés de toute modification substantielle par courrier électronique ou lors de leur connexion, et peuvent supprimer leur Compte s'ils ne l'acceptent pas.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l'Utilisateur et DHP s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire, en écrivant à sophie@dhp-consulting.fr.

À défaut d'accord amiable, lorsque l'Utilisateur a la qualité de commerçant, tout litige relatif aux présentes CGU est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d'appel de Toulouse. Dans les autres cas, les règles de compétence de droit commun s'appliquent.

Article 15 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : DHP – Digital Human Partners, 7 rue du Château d'Eau, 31770 Colomiers, sophie@dhp-consulting.fr.